Mentions Légales
Définitions
- Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
- Services : SASU LG Création fournit à ses clients les services suivants : https://lg-creation.fr.
- Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
- Utilisateur : Toute personne accédant au site https://lg-creation.fr.
- Informations personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes » données personnelles » , » personne concernée » , » sous-traitant » et » données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précise aux utilisateurs du site internet https://lg-creation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
- SASU LG Création, 61 rue Jules Ferry, 54110 VARANGÉVILLE
- SIRET : 79303696300023
- RCS : Nancy 793 036 963
- Capital social : 5 000€
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR49793036963
Directeur de la publication : Luc Génin – contact@lg-creation.fr
Stratégie digitale et Réalisation web : Ce site a été pensé, conçu et développé par ATLAS Agence Web, expert en stratégie digitale.
Hébergeur : Le site est hébergé par la société : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Luc Génin – contact@lg-creation.fr
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
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Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, SASU LG Création peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique. SASU LG Création s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Propriété intellectuelle & droits d'auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’identité visuelle de LG Création, son logo, le design du site, ainsi que l’ensemble des textes, photographies, vidéos, scénographies et présentations culinaires qui y figurent sont la propriété exclusive de LG Création ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
LG Création s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible concernant ses prestations de traiteur et l’élaboration de ses menus.
Toutefois, les informations communiquées sont fournies à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et son susceptibles d’évoluer (notamment en fonction des saisons et des approvisionnements locaux).
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lg-creation.fr est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuées aux tribunaux compétents de Nancy.